Conditions générales de vente


Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur www.rd-motards.com ou par l’intermédiaire de RD’motards.

www.rd-motards appartient à : Mlle Humbert Rébecca

Propriétaire : Humbert Rébecca
Téléphone : 04 66 05 67 60
94, Avenue du Docteur Fleming

30900 Nîmes

SASU

APE : 4540Z
N° de TVA FR76850538893
N° SIRET – 850 538 893 000 15

Toute transaction effectuée avec www.rd-motards.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

Contact / Service Client : rdmotards@gmail.com

Le site internet www.rd-motards.com est régi par la SASU RD’motards. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement à la vente en ligne effectuée à partir de www.rd-motards.com. Les présentes CGV/CGU ont été mises à jour le 04/07/2019.

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.rd-motards.com, site de vente d'équipements et accessoires pour moto et motard. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (ci-après nommées les "CGU / CGV") ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L'utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu'il est tenu par les présentes. L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU / CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur le site internet www.rd-motards.com depuis la France métropolitaine. RD’motards se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGU / CGV en vigueur au jour de la commande. RD’motards conserve les présentes CGU / CGV pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACCÈS

Les présentes CGU / CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à toute visite et / ou achat effectué par le biais du site marchand de RD’motards, www.rd-motards.com , que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Ces CGU / CGV constituent donc un contrat entre la société RD’motards et l'utilisateur / le client.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur / client.

L'utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant / mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société RD’motards mettra en œuvre tous les moyen d'assurer un accès au site 24h/24, 7jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par RD’motards.

RD’motards fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

En créant un compte sur notre site www.rd-motards.com, l'utilisateur accède et profite des services / offres suivants :

          - Etre tenu au courant des actualités de RD’motards (offres promotionnelles, suivi des commandes, etc...)

          - Passer une commande, gérer un retour / échange

En créant son compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU / CGV et notre politique de protection de données personnelles. La création de compte sur le site www.rd-motards.com est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

L'utilisateur identifié à la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacune des newsletters. Ce lien est accessible sur le site dans la rubrique "Mon Compte".

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. RD’motards se réserve le droit de supprime tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.


ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE

Les Produits/service(s) sont présentés sur le site avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

L’acheteur sélectionne le ou les produits/service(s) qu’il souhaite acheter.

Il confirme son choix de produit(s)/service(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV Marketplace par la création de son compte.

L’acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande.

Le Vendeur est informé par RD’motards qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a référencé sur la Marketplace ont fait l’objet d’une commande par un acheteur.

Le Vendeur s'engage à confirmer la ou les commande(s) de l'Acheteur dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés. En l'absence de confirmation de la commande dans le délai de 2 (deux) jours ouvrés, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Le vendeur s’engage à respecter un délai de 48 (quarante-huit) heures pour expédier le produit. Le produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés sur www.rd-motards.com comme disponibles dans le magasin concerné.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits du magasin vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement du magasin, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera alors automatiquement annulée.

Lorsqu’il sera en mesure de le faire, RD’motards proposera au consommateur la possibilité de lui fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents.

Enregistrement et traitement de la précommande :

Lors de toute commande, le client aura la possibilité de retirer le produit chez le vendeur, ou d'être livré à l'adresse souhaitée lors de la confirmation de son "Panier".

Suite au paiement du client, ce dernier recevra un E-Mail de confirmation avec les différentes informations ainsi que les coordonnées du ou des marchands choisi(s) lors de ladite commande.


Confirmation et préparation de la commande :

Le marchand vous confirmera la prise en compte et la préparation de votre commande par un E-Mail récapitulant les produits commandés.

Si vous avez choisi une livraison à domicile
Le marchand procèdera alors à l'emballage et l'expédition du (des) produit(s), sous 48 h ouvrables (selon horaires d'ouverture du marchand)

Si vous avez choisi un retrait en magasin
Le marchand procèdera alors à l'emballage du (des) produit(s), le jour même pour toute commande passée avant 15 h (selon horaires d'ouverture du marchand)

Le traitement de certaines commandes nécessite un délai allant jusqu'à 7-10 jours ouvrables. Délai variable selon la marchandise commandée. Tous les prix mentionnés sur cet E-mails inclus la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins. RD’motards se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de période prévue pour le retrait. Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables. En vue de limiter les risques d'erreur, RD’motards peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification.

Transfert de propriété des produits :

RD’motards conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION ET PREUVE

L’acceptation des CGU / CGV est réputée acquise lorsque l'utilisateur navigue sur le site de www.rd-motards.com et lorsque le client clique sur le bouton "commande" de la page panier. Ceci constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RD’motards dans des conditions optimales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par www.rd-motards.com

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.


Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

ARTICLE 5 - INFORMATION SUR LES PRODUITS

www.rd-motards.com présente sur son site internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant à l'utilisateur / client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION, MODALITE D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des produits (et encas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit) et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement. RD’motards allonge ce délai légal et accorde au consommateur un délai de rétractation de 20 (vingt) jours francs, dans certains cas.

Retour 20 jours

Chez RD’motards, le client a 15 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions de retour / échange / remboursement. Ce droit de retour sous 15 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à RD’motards et notamment par courrier postal ou un mail (rdmotards@gmail.com ) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation

Au cas où le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse du vendeur (marchand concerné)

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse du vendeur (marchand concerné)

Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants : Casque.


Retour du bon produit

Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.rd-motards.com pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit RD’motards lui enverra un e-mail l'invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de l’E-Mail.

Passé ce délai, RD’motards se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. RD’motards ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, RD’motards se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : "l'abus de confiance est puni de 3 (trois) ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amendes").

ARTICLE 7 - INDISPONIBILITE DU BIEN COMMANDE

En cas de défaut d'exécution du contrat par RD’motards résultant de l'indisponibilité du bien commandé, RD’motards en informera le client et, le cas échéant, le remboursera sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours du paiement des sommes qu'il a versées. La commande sera annulée automatiquement.

Lorsqu’il sera en mesure de le faire, RD’motards proposera au consommateur la possibilité de lui fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Responsabilité de www.rd-motards.com

www.rd-motards.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. www.rd-motards.com n’est en aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.rd-motards.com

Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.rd-motards.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.rd-motards.com

ARTICLE 9 - PRIX

Le prix total indiqué en passant commande par www.rd-motards est le prix définitif.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par carte bancaire via Mollie. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés

ARTICLE 10 - MODE DE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

          - VISA
          - MasterCard
          - Autres Cartes Bleue

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées de la carte bancaire du client sont cryptées grâce au protocole SSL3D Secure (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. RD’motards n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette démarche est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires.

Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Cette demande de justificatifs d'identité / de domicile devra recevoir un retour de la part du client dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par RD’motards. Si le client ne répondait pas passé ce délai, RD’motards se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Tous les articles commercialisés par RD’motards sur le site www.rd-motards.com sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Le client dispose de 2 (deux) ans pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties sur les produits neufs uniquement. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

RD’motards ne saurait être pour autant tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, RD’motards ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon produit.

RD’motards ne propose pas de garantie commerciale.



Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires (vices cachés) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée à www.rd-motards.com (E-Mail ou courrier) pas plus tard que vingt-quatre (24 h) heures après avoir porté les réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, www.rd-motards.com se réserve le droit, soit, de rembourser le prix payé par le client, ou, d'effectuer une nouvelle livraison de l'article commandé.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas où le client souhaite conserver les articles reçus, www.rd-motards.com s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 12 - MÉDIATION

En cas de litige concernant l’application des présentes conditions de vente, La juridiction compétente est le Tribunal d'Instance jusqu'à 10 000 € et de Grande Instance au-delà pour les particuliers. Pour les professionnels la juridiction compétente est le Tribunal de commerce.

Le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R 631-3 du code de la consommation).

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable d'un litige l'opposant à RD’motards.

Après démarche préalable écrite des clients vis-à-vis de RD’motards, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Depuis février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la commission européenne est ouverte au public. Tout client qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'union européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne consultable ici :

déposer une demande de médiation


ARTICLE 13 - PROBLEMES DE LIVRAISONS DU FAIT DU TRANSPORTEUR

A la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur (ou en présence du personnel pour les livraisons en point de vente RD’motards).

Si le consommateur constate que son colis est endommagé, incomplet ou a été ouvert, il doit refuser le colis. RD’motards prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra être impérativement être indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à RD’motards (cachet de La Poste faisant foi) un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, ou par mail à rdmotards@gmail.com



ARTICLE 14 - ERREURS DE LIVRAISON

Une fois le colis réceptionné, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au marchand le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.

Deux cas de figure peuvent se présenter auprès du consommateur :

• Un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande présent sur le Compte Client (erreur de référence). Le client doit contacter RD’motards.


RD’motards prendra à sa charge les frais de retour et renverra au client la bonne référence dans les meilleurs délais.

• Un des produits est manquant : le consommateur doit adresser sa réclamation au marchand RD’motards. Après vérifications, RD’motards renverra à ses frais le produit manquant au client s’il y a bien eu omission de sa part. Dans le cas où nos vérifications justifieraient que l’envoi du produit a bien été effectué au client, aucune demande de remboursement ou de renvoi dudit produit ne sera effectué par RD’motards.

ARTICLE 15 - FRAIS DE PORTS ET LIVRAISON GRATUITE

Tous les produits vendus sur www.rd-motards.com proviennent du stock du magasin. L'utilisateur devra donc payer les frais de port présent dans le panier. Les frais de port sont offerts par le marchand dès 110 € TTC d'achat. Cette gratuité des frais de ports est applicable dès 110 € TTC.


→ Retrait en magasin : TOUJOURS GRATUIT

L'utilisateur peut retirer les produits commandés sur www.rd-motards.com chez le marchand directement.

Les commandes peuvent être retirées le jour même pour toute commande passée avant 15 h, si le produit est réellement disponible.

La commande est à retirer uniquement chez le vendeur.

Le contenu de cette commande marchand ne pourra être retirée que chez RD’motards Nîmes seul magasin existant.

Montant du panier marchand < 110€ TTC >= 110€ TTC
Livraison à domicile Offerte !
Retrait en magasin TOUJOURS GRATUIT !!!

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Frais annexes et de douanes

Pour les commandes livrables hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.rd-motards.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

ARTICLE 16 INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le client peut en faire la demande par via le formulaire de contact, par courrier, ou par e-mail en justifiant de son identité, à :

RD’motards
Service client
94, Avenue du Docteur Fleming
30900 Nîmes
Adresse e-mail : rdmotards@gmail.com